AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. Martiel SADDIER - Monsieur le Président
23, rue de la Paix
2ème étage
CS 32444
BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 22740001700074
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 38 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture d'une solution de vote électronique par Internet -abonnement, hébergement, maintenance, assistance, support et prestations associées, pour les élections professionnelles 2026
Référence 2025A0597
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Systèmes d'Information 1 Rue du 30E Régiment
74041 ANNECY CEDEX
Durée 38 mois
Description Accord-cadre sans mini avec maxi de 30 000 € HT
Code CPV principal 48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
65 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Tél : 04 50 33 50 57

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 04/09/25 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions