AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
SIRET 24740069000019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risque atteinte à l'environnement de la communauté de communes du genenvois.
Référence 2025-51
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Description Il s'agit d'un marché ordinaire de service décomposé en 5 lots.
Lot 1: Assurance Dommage aux biens
Lot 2: Assurance Automobile et risques annexes
Lot 3: Assurance Responsabilité civile
Lot 4: Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale
Lot 5: Assurance Risques Atteinte à l'environnement

Le lot 2 fait l'objet de 2 PSE relatives au risque auto-mission et au bris de machine.
Les variantes libres sont autorisées uniquement sur les montants de franchise.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommage aux biens
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens de la communauté de communes du GENEVOIS, qu'elle en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou dont elle a l'usage.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance Automobile et risques annexes
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto-mission de la communauté de communes du GENEVOIS, qu'elle en soit propriétaire, locataire, ou qu'elle dispose de la garde ou l'usage.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non 		  66514110
N° 3 Assurance Responsabilité civile
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la communauté de communes du GENEVOIS. Le contrat souhaité est de type tout risque sauf.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non 		  66516400
N° 4 Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en protection juridique des agents et des élus de la communauté de communes du GENEVOIS ainsi que de la personne morale.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non 		  66513100
N° 5 Assurance Risques Atteinte à l'environnement
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances « sur mesure » pour couvrir les risques financiers d' « atteinte à l'environnement » et/ou « environnementale » permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CCG, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non 		  66510000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance Dommage aux biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Assurance Automobile et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Assurance Responsabilité civile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : Assurance Risques Atteinte à l'environnement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Le détail des critères de notation est indiqué au règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communaute de Communes du Genevois
Service Commun de la Commande Publique
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 02/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/25 à 17h10

 

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