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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE M. Gabriel SERVILLE - Président Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane Carrefour de Suzini CS 47025 97307 CAYENNE Tél : 05 94 30 06 00 - Fax : 05 94 31 95 22 SIRET 20005267800014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Réalisation d'actions d'insertion sociale et/ou professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA socle et des personnes en situation d'exclusion sociale années 2024-2026 - lots 7 et 10 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRY3 | ||||||||||||
| Description | Réalisation d'actions d'insertion sociale et/ou professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA socle et des personnes en situation d'exclusion sociale années 2024-2026 - lots 7 et 10 | ||||||||||||
| Code CPV principal | 85310000 - Services d'action sociale | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 7 : Atelier d'initiation aux N.T.I.C (Nouvelles Technologies et de la Communication) -ATBH Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Qualité Lot n° 10 : Savoir de base / Atelier FLE-ATS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Qualité |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/09/25 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 24/09/25 à 17h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/09/25 à 10h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 03/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/25 à 00h10 |
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