AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
SIRET 22380001200013
AVIS RECTIFICATIF DU 03/10/25
Remise des offres

Au lieu de :
06/10/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
13/10/25 à 17h00 au plus tard.
BPU & DQE

Au lieu de :
Bonjour, Des ajustements ont été apportés au BPU et au DQE concernant les définitions d'unités et les quantités estimées. En effet, le BPU mentionnait uniquement des prix à la journée, alors que certaines missions relèvent d'un prix forfaitaire, et le DQE ne faisait pas apparaître les quantités estimées. Ces éléments ont désormais été corrigés. Afin de garantir l'égalité entre tous les candidats, le délai de remise des offres est prolongé jusqu'au 13 octobre à 17h00. Cordialement,
Lire :
Bonjour, Des ajustements ont été apportés au BPU et au DQE concernant les définitions d'unités et les quantités estimées. En effet, le BPU mentionnait uniquement des prix à la journée, alors que certaines missions relèvent d'un prix forfaitaire, et le DQE ne faisait pas apparaître les quantités estimées. Ces éléments ont désormais été corrigés. Afin de garantir l'égalité entre tous les candidats, le délai de remise des offres est prolongé jusqu'au 13 octobre à 17h00. Cordialement,

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Bilan des émissions GES 2024
Référence A25MTE-MT001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution principal 7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble
Durée 24 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

L'article 75 de la loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé le principe d'une généralisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour un certain nombre d'acteurs publics et privés. Ces bilans ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de GES sur une année d'une personne morale en vue d'identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.

L'article L229-25 du code de l'environnement modifié par la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 impose à toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet serre et, depuis le 9 novembre 2020, d'y joindre un plan de transition pour réduire ces émissions. Le plan de transition doit présenter les objectifs, moyens et actions envisagés.

Le Département de l'Isère est donc soumis à l'obligation de réaliser tous les 3 ans un bilan des émissions de GES afférant à son patrimoine et à ses compétences, ainsi qu'un plan de transition.
Code CPV principal 90710000 - Gestion environnementale
Code CPV complémentaire 90713000 - Services de conseils environnementaux
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 35 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/10/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/25 à 14h00
Lieu : GRENOBLE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif de l'Accord-cadre. Montant maximum 35 000 € HT.
Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du RC.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/25 à 18h26
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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