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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de pneumatiques pour la Collectivité Territoriale de Guyane | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRY3 | ||||||||||||
| Description | Fourniture de pneumatiques pour la Collectivité Territoriale de Guyane |
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| Code CPV principal | 34351100 - Pneus pour voitures | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le Département Garage Territorial (Ile de CAYENNE) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Lot n° 02 : Fourniture de pneumatiques et de prestations associées- Département Garage Territorial de Saint Laurent du Maroni Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le Département Garage Territorial (Ile de CAYENNE) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 35 % : Qualité technique de l'offre 5 % : Optimisation des délais de livraison 5 % : Garantie 5 % : Critères de développement durable et protection de l'environnement Lot n° 02 : Fourniture de pneumatiques et de prestations associées- Département Garage Territorial de Saint Laurent du Maroni Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 35 % : Qualité technique de l'offre 5 % : Optimisation des délais de livraison 5 % : Garantie 5 % : Critères de développement durable et protection de l'environnement |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/10/25 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 10/10/25 à 17h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/10/25 à 15h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 08/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/25 à 21h10 |
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