AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
SIRET 22380001200013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de carnets de santé de l'enfant et carnets de maternité personnalisés pour le Département de l'Isère
Référence A25DEJ-JT02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de livraison Grenoble
38000 Grenoble
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants minimum et maximum annuels pour les lots sont les suivants :
Pour le lot n°1 : montant minimum annuel 15 000€ H.T. et maximum 40 000€ H.T.
Pour le lot n°2 : montant minimum annuel 1 000€ H.T. et maximum 8 000€ H.T.
Code CPV principal 22900000 - Imprimés divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Possibilité de candidater pour les 2 lots.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture de carnets de santé de l'enfant personnalisés
Description : Fourniture de carnets de santé de l'enfant personnalisés
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 10/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an 		35 000 22900000
N° 02 Fourniture de carnets de maternité personnalisé
Description : Fourniture de carnets de maternité personnalisé
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 10/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an 		5 000 22900000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Fourniture de carnets de santé de l'enfant personnalisés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
20 % : Qualité du service après-vente et des prestations proposées pour l'exécution du marché
20 % : Pertinence des mesures prises pour favoriser la production de fournitures durables objet du marché
Lot n° 02 : Fourniture de carnets de maternité personnalisé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
20 % : Qualité du service après-vente et des prestations proposées pour l'exécution du marché
20 % : Pertinence des mesures prises pour favoriser la production de fournitures durables objet du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/25 à 08h00
Lieu : Grenoble
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/25 à 10h20

 

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