|
|
|
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTIÈRE À MONTLUEL M. Philippe BELAIR - Président ZAC CAP & CO 485, rue des Valets 01120 Montluel Tél : 04 78 06 39 37 SIRET 24010061000080
|
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Concession par délégation du service public de l'assainissement collectif |
| Référence | 202513 DSP_ASST |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRK21 |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de la 3CM 01120 |
| Durée de la concession |
104 mois |
| Description | DSP de 8 ans et 8 mois, à prise d'effet au 1er mai 2026. Exploitation des ouvrages d'assainissement sur tout le périmètre de la 3CM Procédure : Chapitre VI de la 3ème partie du CCP (procédure simplifiée), applicable aux contrats relevant de l'article R 3126-1-2°-a du Code de la commande publique. Principales caractéristiques du service : 9 800 abonnés, 172,382 km de réseau, 5 STEP (dont 1 lagune), 23 postes de relèvement/ refoulement, 19 déversoirs d'orage (dont 5 provisoires) et 2 bassins d'orage. |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Les principales missions d'exploitation sont : - La collecte et le transport des eaux usées, ainsi que le traitement des effluents par les stations d'épuration sur tout le territoire de le 3CM - La surveillance, l'entretien et les réparations du réseau et de ses installations annexes - Le contrôle et l'entretien des ouvrages (stations d'épuration, postes de relèvement, déversoirs d'orage, bassins d'orage), ainsi que le renouvellement des équipements - La gestion des boues des stations d'épuration - La facturation, l'encaissement (y compris de la part Collectivité), par le biais de conventions de facturations à établir avec les Délégataires de l'eau potable, et la gestion des comptes clients - La gestion des relations avec les usagers du service, en leur garantissant un service de proximité - La participation à titre de conseil à la définition des travaux d'assainissement collectif et à leur réception - L'information régulière de la Collectivité sur le fonctionnement du service - La réalisation de branchements neufs à la demande des usagers - Les contrôles de branchements en assainissement collectif Option 1 à chiffrer : réalisation du SIG en classe de précision A sur les communes de Niévroz, Pizay et Sainte-Croix Valeur estimée hors TVA : 18 370 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
27/10/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Visite obligatoire des sites se reporter à l'article 10 du RC |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
|
Envoi le 12/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/25 à 09h18 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |