|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 SIRET 22380001200013
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 15/10/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 14/10/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Evaluation du Schéma des pratiques artistiques pour les Isérois 2020-2026 |
| Référence | A25DCP-SR012 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Lieu d'exécution principal |
Direction de la culture et du patrimoine et de la coopération internationale
42B Quai de France 38000 Grenoble |
| Durée |
10 mois |
| Description | Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre d'une compétence partagée, les communes et leurs groupements organisent et financent les missions d'enseignement artistique initial, conformément aux différents textes cadres, dont le Schéma national d'orientation pédagogique en musique, danse et théâtre renouvelé en 2023. Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les Départements ont pour compétence obligatoire d'adopter un schéma de développement des enseignements artistiques et d'agir pour la structuration de réseaux d'établissements (conservatoires, écoles et associations de musique, danse, théâtre…) à l'échelle de leur territoire. Le Département de l'Isère a un engagement historique fort en faveur des enseignements artistiques, son premier schéma ayant été adopté en 1986 puis suivi par quatre autres schémas jusqu'en 2019, année d'adoption du Schéma des pratiques artistiques pour les Isérois 2020-2026 |
| Code CPV principal | 79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations objet de la consultation seront financées sur les ressources propres du Département, y compris les emprunts. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants. Compétences attendues pour candidater : Le prestataire devra constituer une équipe capable de conduire l'étude en faisant appel à des capacités d'expertise dans les domaines suivants : - évaluation des politiques publiques ; - sociologie ; - design de service. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Voir pièces du DCE. |
| Conditions de participation | |
|
|
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Conseil départemental de l'Isère 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble Tél : 04 76 00 38 38 techniques Conseil départemental de l'Isère 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble Tél : 04 76 00 38 38 |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
24/10/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental de l'Isère 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble Tél : 04 76 00 38 38 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
|
Envoi le 15/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/09/25 à 16h33 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |