AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
M. Le Président
390 rue Henri Fabre
38926 Crolles - Cedex
Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61
SIRET 20001816600245
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services d'appui à l'installation, au suivi et à l'animation de sites de compostage collectif
Référence 25066COM00
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Description La présente consultation s'inscrit dans le développement du compostage collectif porté par la communauté de communes Le Grésivaudan qui propose un dispositif d'accompagnement au compostage partagé.
Code CPV principal 77120000 - Services de compostage
Code CPV complémentaire 71356000 - Services techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'installation et d'animation de sites de compostage en 1ere année de création
Description : La prestation débute par l'installation du site et se termine à la 1ere récolte du site.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Seuil maximum annuel : 720 heures 		  77120000
N° 2 Prestations techniques liées à la gestion des sites de compostage partagé
Description : Les interventions des prestataires permettront de compléter les activités des maîtres composteurs du Grésivaudan dans la gestion courante des sites de compostage.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Seuil maximum annuel : 1100 heures. 		  77120000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Prestations d'installation et d'animation de sites de compostage en 1ere année de création
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : 1. Prix des prestations
20 % : 2. Qualité des compétences et de l'expérience des intervenants pour l'exécution des prestations
40 % : 3. Valeur technique de l'offre
Lot n° 2 : Prestations techniques liées à la gestion des sites de compostage partagé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Concernant le nombre maximum de titulaires, voici le détail par lot. Le lot n°1 sera attribué à 2 titulaires au maximum. Le lot n°2 sera attribué à 3 titulaires au maximum.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
  Envoi le 18/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/25 à 11h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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