AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
SIRET 34918561100010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison.
Référence MOE_CLUSAZ_GrandMaison
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Code NUTS FRK28
Description Groupement de commande entre : Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) & IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale).
Coordonnateur du groupement de commandes et mandataire pour IDEIS : Haute-Savoie HABITAT.

Coût prévisionnel travaux : 7 300 000,00 € HT en date de valeur septembre 2025
Surface de plancher : 3 226 m² SDP
Eléments essentiels du programme :
Le programme consiste en la réalisation de 48 logements dont :
- 32 logements en BRS
- 16 logements locatifs sociaux
Ainsi que la réalisation de :
- 70 places de stationnement en sous-sol
- Un minimum de 18 places de stationnement extérieures
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant de la prime à verser aux participants est de 20 000€ HT correspondant à des prestations de niveau esquisse + (3 candidats admis à présenter un projet et présentant effectivement un projet).
La prime versée au lauréat constituera un acompte à valoir sur le marché.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Sans objet
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Les références présentées et la lettre de motivation.
2 - Le niveau de formation, compétence et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate.
3 - Les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat pour la conduite de la mission.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 20/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
HAUTE-SAVOIE HABITAT
2 RUE MARC LE ROUX
74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/25 à 10h14
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Ed. 74

 

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