AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HÔTEL DU DÉPARTEMENT
M. Fabien Mulyk - Président
9 rue Jean Bocq
CS41096
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 82 86 82 40
SIRET 25380510500017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 14 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Schéma directeur pour la prévention des inondations - Affluents torrentiels de la Romanche en Oisans pour le compte du SYMBHI
Référence F25SYMUTR-020
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Durée 14 mois
à compter du 10/12/25
Description Le présent marché a pour objectif de réduire la vulnérabilité au risque inondation de plusieurs bassins d'enjeux, exposés à des aléas torrentiels d'affluents de la Romanche, par l'étude de scénarios d'aménagement intégrés, le diagnostic d'ouvrages de correction torrentielle assurant une protection passive et la définition de d'orientation de gestion associés. Cette étude est conduite dans le cadre du programme d'études préalables (PEP) du programme d'action et de prévention des inondations (PAPI) des affluents de la Romanche porté par le SYMBHI (SYndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère).
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/10/25 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Cellule commande publique du SYMBHI
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date de notification indiquée est prévisionnelle.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/25 à 18h19

 

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