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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 SIRET 22380001200013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Groupement de commandes : Non

Objet	Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Isère (7 lots)
Référence	A25DCET-MN05
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maintenance non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ces accords-cadres porteront principalement sur : - Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes, - Des travaux de maintenance imprévus, - Des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires, notamment dans le cadre du plan pluriannuel de réhabilitation des collèges.
Code CPV principal	45113000 - Travaux de chantier
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 920 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Gros OEuvre Maçonnerie - Nord Isère Description : Gros OEuvre Maçonnerie - Nord Isère Lieu d'exécution : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère. 60 000 45262522 N° 02 Gros OEuvre Maçonnerie - Sud Isère Description : Gros OEuvre Maçonnerie - Sud Isère Lieu d'exécution : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère. 150 000 45262522 N° 03 Couverture Charpente - Nord Isère Description : Couverture Charpente - Nord Isère Lieu d'exécution : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère. 75 000 44142000 N° 04 Couverture Charpente - Sud Isère Description : Couverture Charpente - Sud Isère Lieu d'exécution : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère. 200 000 44142000 N° 05 Serrurerie Métallerie - Sud Isère Description : Serrurerie Métallerie - Sud Isère Lieu d'exécution : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère. 60 000 44316500 N° 06 Peinture intérieure - Nord Isère Description : Peinture intérieure - Nord Isère Lieu d'exécution : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère. 75 000 45442100 N° 07 Peinture intérieure - Sud Isère Description : Peinture intérieure - Sud Isère Lieu d'exécution : Les locaux sont situés sur l'ensemble du territoire de l'Isère. 300 000 45442110
Conditions de participation
	Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau : Lots 1 à 7 : cinq salariés dont un opérateur et un encadrant SS4 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 1 et 2 : Qualibat 2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) Attestation de compétence - prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4 Lot 3 et 4 : Qualibat 2301 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité courante) Qualibat 3101 Couverture en tuiles à emboîtement Qualibat 3111 Couverture en tuiles canal (technicité courante) Qualibat 3121 Couverture en tuiles plates (technicité courante) Qualibat 3181 Couvertures en plaques nervurées ou ondulées Qualibat 3141 Elément accessoire de couverture Qualibat 3143 Fenêtres de toit en pente Attestation de compétence - prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4 Lot 5 : Qualibat 4411 Serrurerie, métallerie (technicité courante) Lot 6 et 7 : Qualibat 6111 Peinture et ravalement (technicité courante)
	Marché réservé : Non
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Département de l'Isère Tél : 04 76 00 38 38
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/10/25 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 30/09/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/25 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné