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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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TERRE VALSERHONE L'INTERCO M. Patrick PERREARD - Président 35 rue de la Poste CHATILLON EN MICHAILLE 01200 VALSERHONE Tél : 04 50 48 19 78 SIRET 24010089100102
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Gestion de la fourrière automobile intercommunale |
| Référence | 202519 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRK21 |
| Lieu d'exécution principal |
TERRE VALSERHONE, L'INTERCO 01200 VALSERHONE |
| Durée de la concession |
48 mois |
| Description | L'objet de la présente concession est de confier au Concessionnaire la gestion de la fourrière automobile intercommunale sur le territoire de Terre Valserhône, l'Interco. |
| Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
| Code CPV complémentaire | 98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 24 avril 2026. A titre indicatif, le nombre de véhicules mis en fourrière était de : - 123 (dont 40 restitués aux propriétaires) en 2024 - 120 (dont 46 restitués aux propriétaires) en 2023 - 169 (dont 56 restitués aux propriétaires) en 2022 |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Les amplitudes horaires d'intervention 2 - La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile 3 - Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante 4 - La qualité et la surface du parc de fourrière automobile 5 - La qualité des moyens humains et matériels 6 - L'équilibre économique du contrat |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/10/25 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Nécessité de détenir un agrément délivré par le préfet de département du lieu d'installation de la fourrière. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Date prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation : septembre 2029 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. |
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Envoi le 30/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/25 à 17h24 |
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