AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/25
Remise des offres

Au lieu de :
28/10/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/11/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
30/10/25 à 09h00 au plus tard.
Lire :
13/11/25 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine relatif au lot n°7 et à la relance n°1 au lot n°1 issu du contrat n°2025034
Référence 2025082
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation 11 boulevard Saint-Assiscle
66006 Perpignan
Description Il s'agit de la relance du lot n°1, issu du contrat n°2025034, déclaré infructueux et de l'intégration d'un nouveau lot n°7 de manière à dissocier les biens immobiliers des oeuvres d'art et objets précieux.

Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 905 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 07 Assurance Tous risques expositions
Description : Assurance Tous risques expositions
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Cf. Article 5 du CCAP sur les modalités de détermination et de variation des prix. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal et sur les budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Modalité de paiement : cf. Article 6 du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/25 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr(rubrique marchés publics).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et ses annexes relative à la dématérialisation. Les documents relatifs à la candidature sont listés à l'article 5 du Règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 29/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/25 à 16h12

 

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