AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SFTRF
M. Alain CHABERT - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
SIRET 96250404900041
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de conseil en assurance pour le compte des parties financières
Référence 2025PAAF13
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 Modane
Durée 48 mois
Description Le présent marché concerne une mission de conseil en assurance pour le compte des prêteurs, des arrangeurs et de l'agent parties financières au contrat de crédit d'un montant de 600 M€ signé le 26 juin 2025 par la SFTRF.
Le périmètre de la mission englobe toutes les prestations de conseil en matière d'assurance et de couverture assurantielle. Le titulaire devra notamment :
- dans un premier temps, revoir l'intégralité du programme d'assurance initial en vue de sa mise à jour éventuelle,
- puis, valider la conformité de chaque police d'assurance avec le programme d'assurance applicable et avec le contrat de crédit,
- et répondre aux sollicitations de l'agent pouvant porter sur l'éligibilité d'un assureur potentiel, le respect du programme d'assurance, la disponibilité sur le marché européen d'une assurance relative au risques du secteur autoroutier
Code CPV principal 66519310 - Services de conseil en assurances
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
pouvoir adjudicateur : S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Secrétariat Général
Tél : 04 79 20 26 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
- le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 221 000 € HT.
- concernant les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements.
- pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
- instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet : http://www.justice.gouv.fr
  Envoi le 03/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/25 à 12h10

 

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