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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SFTRF M. Alain CHABERT - Directeur Général Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 MODANE Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10 SIRET 96250404900041
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Aménagement de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'Autoroute de la Maurienne |
| Référence | 2025AOES14 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de livraison |
CESAM - Les Grands Prés 73130 Ste Marie de Cuines |
| Durée |
12 mois à compter du 01/05/26 |
| Description | La présente consultation concerne l'aménagement de 4 fourgons de balisage et de 3 fourgons de patrouille destinés aux besoins des services de l'exploitation de l'Autoroute de la Maurienne. Les fourgons de balisage sont de type « MAN TGE L4H3 fourgon 4x2 160 cv traction avant boîte mécanique 6 vitesses ». Les fourgons de patrouille sont de type « RENAULT MASTER fourgon FG L2H2 3T5 TR advance Blue dCi 170 cv boîte automatique 9 vitesses ». La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). |
| Code CPV principal | 34210000 - Carrosseries de véhicules |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 226 000,00 € |
| Options |
Oui La SFTRF se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : prix des prestations 20 % : valeur technique de l'offre 10 % : valeur environnementale de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/25 à 15h00 Lieu : Modane |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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-Concernant les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. -Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile). |
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Envoi le 02/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/25 à 13h10 |
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