---

AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 SIRET 22380001200013

Conseil départemental de l'Isère 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble Tél : 04 76 00 38 38

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Achat écoresponsable de légumes 4ème gamme et légumineuses accompagné d'actions éducatives pour les cuisines et restaurants du Département de l'Isère dans le cadre de la CADI
Référence	F25DEJ-CC04
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK24
Lieu principal de livraison	Département de l'Isère 38022 Grenoble cedex 1
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La durée initiale est de 12 mois et pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Code CPV principal	15331000 - Légumes transformés
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Nord Isère Description : Nord Isère Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour une durée maximale de 4 ans. Informations complémentaires : Le marché comporte un montant minimum annuel de 40 000 € HT et de 300 000 € HT soit un minimum de 160 000 € HT et un maximum de 1 200 000 € HT pour la durée totale du marché de 4 ans. 140 000 15331000 N° 02 Sud Isère Description : Sud Isère Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour une durée maximale de 4 ans. Informations complémentaires : Le lot n°2 Sud Isère comporte un montant minium annuel de 60 000 € HT et un montant maximum annuel de 800 000 € HT soit un montant minimum de 240 000 € HT un montant maximum de 3 200 000 € HT pour 4 ans. 500 000 15331000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les fournitures seront payées par les ressources propres du Département y compris les emprunts ainsi que par les structures adhérentes à la CADI.
Conditions de participation
	Lot n° 01 : Nord Isère Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 02 : Sud Isère Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Lot n° 01 : Nord Isère Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 20 % : Qualités organoleptiques 30 % : performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10 % : Pertinence des actions éducatives Lot n° 02 : Sud Isère Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 20 % : Qualités organoleptiques 30 % : performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10 % : Pertinence des actions éducatives
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le délai de demande des renseignements complémentaire est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les critères qualitatifs comportent des sous critères indiqués dans le règlement de consultation Le critère "qualités organoleptiques" (20%) est décomposé en 3 sous critères suivants : goût - 10%, texture : 5%, aspect visuel 5% Le critère "performance en matière de développement des approvisionnements directs de l'agriculture" (30%) est décomposé de la manière suivante modalités de représentation et de participation des producteurs au sein de la structure du candidat - 20%, part moyenne de produits issus de circuits courts 10%
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental de l'Isère 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 Tél : 04 57 38 77 55
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 02/10/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/25 à 12h14 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné