AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
SIRET 22380001200013
AVIS RECTIFICATIF DU 07/10/25
13.1

Au lieu de :
2- Qualité de l'architecture, qualité environnementale, choix techniques, insertion du projet vis-à-vis de l'existant et de son environnement proche
Lire :
2- Qualité de l'architecture et qualité environnementale

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une demi-pension au collège Clos Jouvin à Jarrie (38)
Référence F25DAJAM-AB002
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Code NUTS FRK24
Description Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le Département de l'Isère a décidé d'engager la construction neuve d'une demi-pension satellite pour 600 repas en liaison froide au Collège du Clos Jouvin à Jarrie. Le programme de construction totalise une surface utile de 833m², soit environ 950m² de surface de plancher.
Il comprend la création d'une demi-pension, ainsi que de salles de cours banalisées.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
 

Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critres suivants :
Qualité des références présentées pour chaque compétence au regard de l'ouvrage à réaliser eu égard notamment à l'adéquation des références présentées avec les objectifs et ambitions du projet
Qualité des moyens humains (qualifications ou références) du candidat ou de l'équipe candidate

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.
Le montant de la prime est fixé à 20 000 € TTC.
L'indemnité du lauréat constituera une avance sur ses honoraires correspondant à l'élément de mission esquisse. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Cette prime pourra être réduite ou supprimée par l'acheteur, sur proposition
du jury, dans les cas suivants :
- L'offre ne répond pas au programme ;
- Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de la
consultation ;
- La qualité de l'offre a été jugée insuffisante ;
- La règle de l'anonymat n'a pas été respectée.
L'acheteur pourra décider d'adopter ces réductions sans que les concurrents puissent élever de réclamation à ce sujet.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du CCP, le jury sera composé conformément aux prescriptions du Code de la commande publique de façon suivante :
  2. Le Président élu du Département
  3. 1 collège de conseillers départementaux membres titulaires ou membres suppléants, élus par le par le Conseil départemental
  4. 1 collège de personnalités désignées
  5. 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 du jury)
  6. Des personnalités invitées, sans voix délibératives.
  7. Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.
Critères d'attribution
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants :
Qualité des prestations aux objectifs, besoins, exigences et contraintes exprimées par le programme
Qualité de l'architecture, qualité environnementale, insertion dans le site et choix techniques
Compatibilité avec la part affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle et planning
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 31/10/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/25 à 17h30

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions