AVIS DE PUBLICITE

MUSÉE FOSSILÉA
M. Daniel POMERET
116 Chem. du Pinay
69380 SAINT-JEAN-DES-VIGNES
SIRET 93875204500014
Correspondre avec l'Acheteur
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AOT pour l'exploitation du restaurant situé dans l'enceinte du musée FOSSILEA
Référence AOT1
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRK26
Description Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T) du Domaine Public, en vue de l'exploitation du restaurant situé dans l'enceinte du musée comportant environ 80 places assises en intérieur et autant en extérieur.
Cadre juridique : articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Mode de passation : procédure de publicité préalable à la conclusion d'une convention d'A.O.T. sur le site du musée Fossilea, domaine public exploité par l'établissement public de coopération culturel, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent, en application de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une concession de service public.
Code CPV principal 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Code CPV complémentaire 38343000 - restauration
  55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 18/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée de l'AOT : autorisation donnée pour 1 année d'exploitation auquel s'ajoute 2 mois de préparation avant l'ouverture du restaurant. Autorisation renouvelable pour une année d'exploitation supplémentaire.
  Envoi le 08/10/25 à la publication

 

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