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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN M. Le Président 390 rue Henri Fabre 38926 Crolles - Cedex Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61 SIRET 20001816600245 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestation d'impression
Référence	25058IMP00
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK24
Lieu principal de prestation	390, Rue Henri Fabre 38926 Crolles
Description	L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Code CPV principal	79810000 - Services d'impression
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Magazine intercommunal G l'Info, Mag des agents et autres brochures Description : Magazine intercommunal G l'Info, Mag des agents et autres brochures Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.   79810000 N° 2 Dépliant, flyer, affiche support institutionnel Description : Dépliant, flyer, affiche support institutionnel Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.   79810000 N° 3 Affiches abribus Description : Affiches abribus Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.   79810000 N° 4 Stickers Description : Stickers Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 20/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.   79810000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Magazine intercommunal G l'Info, Mag des agents et autres brochures Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lot n° 2 : Dépliant, flyer, affiche support institutionnel Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lot n° 3 : Affiches abribus Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lot n° 4 : Stickers Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Magazine intercommunal G l'Info, Mag des agents et autres brochures Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 35 % : Pertinence de la méthodologie mise en place pour la réception des commandes et de leur gestion 15 % : Pertinence des dispositions environnementales mises en place dans l'exécution du marché Lot n° 2 : Dépliant, flyer, affiche support institutionnel Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 35 % : Pertinence de la méthodologie mise en place pour la réception des commandes et de leur gestion 15 % : Pertinence des dispositions environnementales mises en place dans l'exécution du marché Lot n° 3 : Affiches abribus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 35 % : Pertinence de la méthodologie mise en place pour la réception des commandes et de leur gestion 15 % : Pertinence des dispositions environnementales mises en place dans l'exécution du marché Lot n° 4 : Stickers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 35 % : Pertinence de la méthodologie mise en place pour la réception des commandes et de leur gestion 15 % : Pertinence des dispositions environnementales mises en place dans l'exécution du marché
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/25 à 13h00 Lieu : CROLLES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Le Grésivaudan - Communauté de communes Monsieur le Président 390, Rue Henri Fabre 38926 Crolles Cedex Tél : 04 76 08 04 57 bienvenue@le-gresivaudan.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
	Envoi le 09/10/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/25 à 16h14 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné