AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS
M. Le Président
24, rue du Vieux Pont
47440 CASSENEUIL
Tél : 05 53 71 54 81
SIRET 20002330700016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L'ACHAT DE VÉHICULES ET ENGINS NEUFS ET D'OCCASION ET D'ÉQUIPEMENTS ASSOCIÉS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRI14
Lieu principal de livraison 24, rue du Vieux Pont
47440 CASSENEUIL
Durée 60 Mois
Description L'objet du présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) a pour objet de répondre aux besoins d'approvisionnement en véhicules et engins, neufs ou d'occasion, en fonction des besoins de la collectivité, identifiés au fil du temps dans divers domaines d'activité.
Ce besoin a été décomposé en 11 catégories (voir art. 1.3 du règlement).
Le lieu de livraison sera déterminé dans chaque marché spécifique.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 16700000 - Tracteurs
  34115000 - Autres véhicules particuliers
  34115300 - Véhicules de transport d'occasion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicules Légers (VL) avec ou sans équipement, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description : Tous ces véhicules sont en catégorie VP sur la carte grise. Des équipements spécifiques pourront-être demandés sur ce type de véhicule.
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 08/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  34110000
N° 2 Véhicules Utilitaires Légers (VUL) de type fourgonnette ou fourgon inférieur à 3.5T avec ou sans équipement, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description : Cette catégorie englobe les camionnettes, les fourgons, les minibus, les camions plateaux, camions frigorifique, etc... Ils sont classés comme CTTE et Fourgon sur la carte grise.
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 08/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  34144700
N° 3 Véhicules poids lourds (PL) supérieur à 3,5T avec ou sans équipement, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description : Cette catégorie englobe les châssis supérieur à 3,5 tonnes et des équipement de voirie.
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 08/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  34140000
N° 4 Véhicules de nettoiement, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description : Cette catégorie englobe les balayeuses, laveuses, etc...
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 08/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  34144430
N° 5 Engins agricole et engins pour espaces verts, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description : Cette catégorie englobe les tondeuses auto portées, les tracteurs, etc...
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 08/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  16311100
N° 6 Engins de chantier de travaux publics, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description : Cette catégorie englobe les pelles mécaniques, les nacelles, les tracteurs, etc...
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 08/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  43261000
N° 7 Équipements pour engins et véhicules de collecte
Description : Équipements pour engins et véhicules de collecte
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 08/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  44613700
N° 8 Équipements pour engins et véhicules de voirie
Description : Équipements pour engins et véhicules de voirie
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 08/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  44512600
N° 9 Véhicules de transport en commun plus de 9 places, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description : Véhicules de transport en commun plus de neuf places, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 08/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  34115200
N° 10 Cycles, de motocycles ou véhicules intermédiaires, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description : Cette catégorie englobe les engins de déplacement personnel légers et motorisés ou non. Vélo, scooter, vélo à assistance électrique, trottinette, vélo-cargo, tous véhicules n'entrant pas dans les catégories ci-dessus.
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 08/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  34420000
N° 11 Embarcations de différents types pour une navigation fluviale, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description : Embarcations de différents types pour une navigation fluviale, neuf ou d'occasion
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 08/10/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  34522300
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 08/10/30 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 60 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Service mutualisé des Marchés Publics
Boulevard de la République
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Tél : 05 53 71 54 81
marches.pub@grand-villeneuvois.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 10/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/25 à 15h11

 

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