AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
SIRET 24740069000019

Correspondre avec l'Acheteur

Objet	APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) en vue de sélectionner un opérateur pour la conclusion d'un bail à Construction
Référence	2025-78
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FRK28
Description	Avis de publicité relatif à une occupation temporaire et précaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques-CG3P). La Communauté de Communes du Genevois (CCG) publie le présent avis de publicité afin d'informer les tiers qu'elle a reçu une manifestation d'intérêt spontanée portant sur l'occupation d'un bien de son domaine privé, situé dans la Zone d'Activités Économiques des Grands Chavannoux, sur la commune de Vulbens. Le projet vise la construction d'un bâtiment à vocation économique destiné à accueillir des activités artisanales et productives de petites et moyennes entreprises du territoire. Caractéristiques du bien : Localisation : ZAE des Grands Chavannoux - Vulbens Parcelle cadastrale : ZL 0134 - Macro Lot 3 - Lot 1 Superficie : 5 438 m² Zonage : UX - zone à vocation d'activités économiques Viabilisation : réalisée - voiries aménagées La CCG entend conserver la maîtrise foncière du site et prévoit la conclusion d'un bail à construction d'une durée indicative de 90 ans, moyennant le versement d'une redevance unique dite "loyer canon". Dans le cadre de la sobriété foncière et du zéro artificialisation nette (ZAN), la CCG privilégiera les projets démontrant une exemplarité environnementale, une optimisation de l'emprise au sol et une performance énergétique élevée. Procédure : Le présent avis a pour objet de garantir la transparence et de recueillir d'éventuelles manifestations d'intérêt concurrentes avant toute attribution du titre d'occupation. Les candidats intéressés sont invités à transmettre leur manifestation d'intérêt concurrente, sous format papier ou électronique, selon les modalités précisées dans le dossier d'appel à manifestation d'intérêt disponible auprès de la CCG. À défaut de candidature concurrente dans le délai imparti, le bien pourra être attribué au porteur de projet initial.
Code CPV principal	71220000 - Services de création architecturale
Code CPV complémentaire	45213100 - Travaux de construction de locaux commerciaux
	45213250 - Travaux de construction de bâtiments industriels
	71200000 - Services d'architecture

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Critères de participation non définis
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Pertinence et adéquation du projet aux objectifs poursuivis par la CCG (sur les volets liés à la programmation, au volet architectural et à l'exemplarité recherchée) 40 % : Fiabilité du modèle économique (appréciée sur les modalités de bail souhaitées et sur le calendrier prévisionnel de réalisation) 20 % : Capacité du candidat à conduire le projet proposé
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 15/12/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Une visite de site peut être, organisée par la CCG, sur demande au 15 chemin des Manufactures - ZA des Grands Chavannoux - 74520 Vulbens o Mardi 28 octobre après-midi o Jeudi 6 novembre après-midi En tout état de cause, le terrain étant librement accessible dans la ZAE des Grands Chavannoux, tout candidat peut librement aller visiter le foncier. Si ce dernier a toutefois des questions techniques, il est préférable de se rendre sur site au jour précité. Pour des raisons d'organisation, il est demandé au(x) candidat(s) souhaitant visiter les lieux d'informer la CCG par mail à l'adresse suivante : economie@cc-genevois.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 23/10/25 à la publication

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