AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
M. Didier REVEAU - Président
25 Rue Jean COURTOIS
72400 LA FERTE-BERNARD
Tél : 02 43 60 72 71 - Fax : 02 43 60 15 80
SIRET 24720068600100
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Transport de scolaires vers les équipements communautaires et le CIAP de Tuffé Val de La Chéronne
Référence 25AS-0108-O
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 25 Rue Jean COURTOIS
72403 La Ferté-Bernard
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre porte sur le transport de scolaires vers les équipements communautaires et le CIAP de Tuffé Val de La Chéronne.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté de communes du Perche Emeraude
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
affairesjuridiques@perche-emeraude.com
Tél : 02 43 60 72 71

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
  Envoi le 24/10/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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