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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire Place Castellane 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Tél : 04 75 96 78 78 SIRET 21260324500011

L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes : Non

Objet	Location, maintenance, entretien et réparation d'un véhicule frigorifique.
Référence	2025-26
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Place Castellane 26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Durée	48 mois
Description	La présente consultation a pour objet la location, la maintenance, l'entretien et la réparation d'un véhicule frigorique pour le service de livraison de repas à domicile du CCAS de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal	50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Code CPV complémentaire	34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
	50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 57 600,00 €
Conditions de participation
	Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pour la bonne poursuite du projet le pouvoir adjudicateur pourra imposer que le groupement d'opérateurs économiques soit conjoint avec un mandataire solidaire. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou document cerfa DC2. Pour justifier de ces capacités, le candidat peut également demander que soient prises en compte celles d'un ou de plusieurs sous-traitants; pour cela, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 10 % : Délai de livraison La mise à disposition du véhicule frigorifique (en nombre de jours ouvrés, périodes de congés incluses) 40 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs Service Achats et Commande Publique Tél : 04 75 96 78 78
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 18/11/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 24/10/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/10/25