AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Mme Le Maire
1 place du Général de Gaulle
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
Tél : 04 50 35 14 14
SIRET 21740243700016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché n°2025-81 relance de la consultation relative à la maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et de la Communauté de Communes du Genevois
Référence 2025-81
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Bâtiments communaux
74160 Saint-Julien-en-Genevois/Archamps
Description Cette consultation est la relance du marché 2025-44, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Code CPV principal 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Commune de Saint Julien en Genevois
Description : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Commune de Saint Julien en Genevois
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre du durée d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		50 000 50710000
N° 2 Communauté de Communes du Genevois
Description : Maintenance et modernisation des portes, barrières, rideaux et portails automatiques, installés dans les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre du durée d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		60 000 50710000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Commune de Saint Julien en Genevois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Lot n° 2 : Communauté de Communes du Genevois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/25 à 12h00
Lieu : ARCHAMPS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Genevois
Service Commun de la Commande Publique
Bâtiment Athéna - Entrée 2
38 Rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74160 Archamps
Tél : 04 50 95 92 66
marches-sccp@cc-genevois.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 30/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/25 à 15h59

 

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