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ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE M. Yvan ASTIER - Directeur général 49 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 34 48 10 - Fax : 04 77 34 48 78 SIRET 49771407100030

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Groupement de commandes : Non

Objet	ACCORD-CADRE DE SERVICES - DESENCOMBREMENT ET NETTOYAGE FIN DE CHANTIER
Référence	25AS-DI-0505-W
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	49 Rue de la Montat 42100 Saint-Etienne
Durée	48 mois
Description	Le lot 01 est un marché réservé Le lot 02 comporte des heures d'insertion
Code CPV principal	90910000 - Services de nettoyage
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Etablissement public industriel et commercial d'Etat
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Désencombrement, débarrassage et désinfection Description : Marché réservé Lieu d'exécution : Périmètre d'intervention de l'EPASE 140 000 90921000 N° 2 Nettoyage de fin de chantier Description : Heures d'insertion Lieu d'exécution : Périmètre d'intervention de l'EPASE 70 000 90911000
Conditions de participation
	Formulaire DC1 : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement) Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ; Formulaire DC2 : La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) ; Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le DC2) ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La déclaration de banques ou attestation d'assurance concernant les risques professionnels (assurance responsabilité civile pour l'année en cours) ; Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le DC2) ; Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur ; Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lot 02 "NETTOYAGE DE FIN CHANTIER" - 10101 "Entretien des locaux" ou équivalent
	Marché réservé : Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : CRITERE PRIX 40 % : CRITERE TECHNIQUE
Renseignements	administratifs achat@epase.fr Tél : 04 77 34 43 60
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 15/12/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
	Envoi le 13/11/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/11/25 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Affiches Loire