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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE M. Yvan ASTIER - Directeur général 49 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 34 48 10 - Fax : 04 77 34 48 78 SIRET 49771407100030

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre de travaux topographiques et fonciers
Référence	25FS-DA-0506-H
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK25
Lieu principal de prestation	49 rue de la Montat 42100 Saint Etienne
Description	Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes.
Code CPV principal	71351810 - Services topographiques
Code CPV complémentaire	71222100 - Services de cartographie des zones urbaines
	71353000 - Services de levés en surface
	71354300 - Services cadastraux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Travaux topographiques et autres travaux fonciers Description : Montant maximum 160 000 euro(s) HT Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 11/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du CCP Reconductions : Oui Durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement au maximum 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit 48 mois maximum 160 000 71351810 N° 2 Travaux fonciers relatifs à la fixation de limites de biens fonciers Description : Montant maximum 100 000 euro(s) HT Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 11/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du CCP Reconductions : Oui Durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement au maximum 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit 48 mois maximum 100 000 71353000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Travaux topographiques et autres travaux fonciers Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot N°2 uniquement : Preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts Effectif moyen annuel : Sur les 3 dernières années Chiffre d'affaires moyen annuel : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Lot n° 2 : Travaux fonciers relatifs à la fixation de limites de biens fonciers Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot N°2 uniquement : Preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts Effectif moyen annuel : Sur les 3 dernières années Chiffre d'affaires moyen annuel : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Travaux topographiques et autres travaux fonciers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Lot n° 2 : Travaux fonciers relatifs à la fixation de limites de biens fonciers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/12/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/12/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Autres pièces à fournir au titre de la candidature : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement) Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ; La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (uniquement si Dc1 non fourni) ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2). Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non. Base juridique : Directive 2014/24/UE La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation 2025/S 191-651247 en raison d'une erreur dans la répartition des missions entre les deux lots.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée en 2025
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus EPA Saint-Etienne 49 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 34 43 60
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 17/11/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/25 à 20h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/11/25 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Affiches Loire