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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Mme Le Maire 1 place du Général de Gaulle 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex Tél : 04 50 35 14 14 SIRET 21740243700016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Accord-cadre de fournitures courantes et de services Fourniture administratives de bureau, scolaires, pédagogiques et loisirs créatifs pour les membres du groupement |
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| Référence | 2025-56 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
1 place du Général de Gaulle 74160 Saint-Julien-en-Genevois |
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| Description | Accord-cadre de fournitures courantes et de services Fourniture administratives de bureau, scolaires, pédagogiques et loisirs créatifs pour les membres du groupement |
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| Code CPV principal | 30192000 - Fournitures de bureau | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Fournitures de bureau Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix 65 % : Valeur technique Lot n° 2 : Fournitures scolaires pédagogiques et loisirs créatifs Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix 30 % : Valeur technique 20 % : Echantillons 15 % : Environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/12/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/12/25 à 16h00 Lieu : Archamps Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Genevois Service Commun de la Commande Publique Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 Rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74160 Archamps Tél : 04 50 95 92 60 marches-sccp@cc-genevois.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435). |
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Envoi le 19/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/11/25 à 16h20 |
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