---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

AGENCE DÉPARTEMENTALE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT M. M. le Président - President 11 Place du 8 mai 1945 30000 NIMES Tél : 07 87 22 06 51 SIRET 20009937200019

L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION D'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE L'EQUIPE MOBILE EN PREVENTION DES EXPULSIONS (EMPEX) SUR PUBLIC ELIGIBLE FSL 2026
Référence	ADHL N°9
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	11 PLACE DU HUIT 1945 30000 Nîmes
Durée	12 mois
Description	L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période allant de la notification au 31 décembre 2026.
Code CPV principal	75310000 - Services de prestations
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Conditions de participation
	Formulaire DC1 : DC1 Formulaire DC2 : DC2 Chiffre d'affaires annuel général : CHIFFRE D'AFFAIRE des 3 dernières années Effectif moyen annuel : EFFECTIF des 3 dernières années : Principaux services fournis au cours des 3 dernières années
	Marché réservé : Non
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs DJAHNIT Baya Tél : 07 87 22 06 51
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 16/12/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 27/11/25 à la publication