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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus 34961 Montpellier - 2 Tél : 04 67 13 60 00 SIRET 24340001700022
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ATTRIBUTION DES SOUS TRAITES D'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE 1 ET 2 SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE - LES- MAGUELONE | ||||||||||||
| Référence | M5D0088EP | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Avis de concession | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Description | La concession des plages naturelles de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone accordée à Montpellier Méditerranée Métropole par arrêté préfectoral s'étend sur une durée de 10 ans (période 2019-2029), avec une occupation du Domaine Public Maritime comprise entre mars et octobre, mais limitée à 6 mois par an. La période d'occupation annuelle de 6 mois, « montage, exploitation, démontage » compris, pourra être fixée chaque année par un arrêté de la métropole. Par défaut, la période d'exploitation (montage et démontage) est fixée du 1e avril au 30 septembre. La métropole envisage de sous-traiter deux lots de plages, pour une durée allant de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2029 : Lot 1 : Plage Prévost - Location de matériel avec restauration Lot 2 : Plage Prévost - Location de matériel avec engins nautiques motorisés Un restaurant est par ailleurs situé en retrait du cordon dunaire sur le parking hors Domaine Public Maritime (DPM). Compte tenu de la configuration des lieux, cet espace situé sur le parking attenant est voué à faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire connexe à l'exploitation du lot de plage, et sera attribué au même exploitant que celui du lot 1. |
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| Code CPV principal | 92332000 - Services de plages | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 8 800 000,00 € |
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| Délégation | |||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Plage Prévost - Location de matériel avec restauration Autres exigences économiques ou financières : Habilitation à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire ; - Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L 1411-5 du CGCT précisant que : Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; Etre en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Justificatifs prévus aux articles R.3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique : Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ; Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (URSSAF) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ; Le cas échéant, si l'entreprise ou l'association relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries de moins de 6 mois à la date de remise des plis. - Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial) ; - Composition du capital social (liste des actionnaires de référence) ; - En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe ; - Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière. - Capacité technique et professionnelle : - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; - Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques ; - Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de la délégation de service public ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des contrats (montant, date, destinataire public ou privé) ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique. Lot n° 2 : Plage Prévost - Location de matériel avec engins nautiques motorisés Autres exigences économiques ou financières : Habilitation à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire ; - Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L 1411-5 du CGCT précisant que : Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; Etre en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Justificatifs prévus aux articles R.3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique : Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ; Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (URSSAF) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ; Le cas échéant, si l'entreprise ou l'association relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries de moins de 6 mois à la date de remise des plis. - Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial) ; - Composition du capital social (liste des actionnaires de référence) ; - En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe ; - Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière. - Capacité technique et professionnelle : - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; - Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques ; - Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de la délégation de service public ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des contrats (montant, date, destinataire public ou privé) ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique. |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et suivants, des articles L. 3100-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure dite ouverte : Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité ; Les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt, avant la date limite de réception des offres. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le profil acheteur de la Métropole est obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats sur le profil acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles et financières ; respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La date de début des prestations indiquée dans cet avis n'est qu'indicative et non contractuelle. Le contrat démarre à compter de sa notification. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Montpellier Méditerranée Métropole DELAFOSSE Michaël Hôtel de la Métropole 50 place Zeus 34961 MONTPELLIER Tél : 04 67 13 60 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 17/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/25 à 17h21 |
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