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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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GRAND PORT MARITIME LA ROCHELLE Mme Sandrine Gourlet - Présidente du Directoire 141 BOULEVARD EMILE DELMAS CS70394 17000 LA ROCHELLE - 1 Tél : 05 46 00 53 60 SIRET 48538981100020
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| AVIS RECTIFICATIF DU 15/01/26 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités portuaires
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et en ombrières, dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRI32 |
| Lieu principal de livraison |
141 BOULEVARD EMILE DELMAS 17000 LA ROCHELLE |
| Durée |
108 mois à compter du 01/12/26 |
| Description | Le marché est décomposé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles. La durée du marché est égale à la durée d'exécution de la tranche ferme à laquelle s'ajoute les durées des tranches optionnelles en cas affermissement. la durée de chacune des tranches du marché est décrite dans les documents de la consultation. Les prestations envisagées dans le cadre de ces tranches sont définies comme suit : - Poste G1 : Conception & études o G1A : Etudes géotechniques (y compris l'analyse des terres excavées) pour la mise en place des ombrières des parkings o G1B : Conception & études (y compris les démarches administratives & l'accompagnement à l'obtention de l'autorisation de fourniture de l'électricité) des toitures et des ombrières L'accompagnement à l'obtention de l'autorisation de fourniture de l'électricité concerne l'ensemble du périmètre (tranches optionnelles comprises) - Poste G2 : Travaux de réalisation des installations de production d'énergie photovoltaïque - Poste G3 : Suivi, exploitation & maintenance Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à CINQ (5). Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés au regard de leurs capacités techniques et professionnelles, sur la base des critères de sélection des candidatures suivants : - Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet sur 50% ; - Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet sur 50%; Tout candidat dont la note totale serait inférieure à 50 points sera éliminé de la consultation. |
| Code CPV principal | 09332000 - Installation solaire |
| Code CPV complémentaire | 09331000 - Panneaux solaires |
| 45251100 - Travaux de construction de centrales électriques | |
| 71323100 - Services de conception de réseaux d'énergie électrique | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles facultatives ou obligatoires dans le cadre de cette consultation. Une clause de réexamen est prévue au CCAP. |
| Reconductions |
Oui Les prestations d'exploitation et de maintenance des tranches optionnelles, d'une durée initiale de douze mois, pourront faire l'objet de quatre reconductions tacites d'une durée de douze mois chacune, soit une durée totale de 60 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % TTC du montant du marché (tranche ferme et tranches optionnelles), augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera exercée sur chaque acompte conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise, le taux de la retenue de garantie sera abaissé à 3%. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le maître d'ouvrage. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire, sauf s'il y renonce dans l'acte d'engagement. Son montant est, en prix de base, égal à 5 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial TTC pour chaque tranche affermie divisée par sa durée exprimée en mois. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. La constitution d'une garantie à première demande est un préalable au versement de l'avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
| Financement | L'entité adjudicatrice réglera les sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et des justificatifs nécessaires. Crédits d'investissement et de fonctionnement pris sur le budget Loop (filiale GPMLR). |
| Forme juridique | Le candidat pourra répondre à la présente consultation seul ou en groupement. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Quelle que soit son organisation, chaque équipe candidate doit réunir les compétences minimales suivantes : - Maîtrise d'oeuvre et ingénierie en Génie Civil, VRD, photovoltaïque, génie électrique avec des compétences également en structure, automatismes, courants faibles ; - Réalisation d'une demande de raccordement Enedis auprès du gestionnaire du réseau ; - Travaux de réalisation de centrales photovoltaïques ; - Exploitation-maintenances de centrales photovoltaïques ; - Gestion des opérations d'autoconsommation collective (animation de la personne morale organisatrice, communications avec le GRD, rédaction des rapports de suivi de l'opération au ministre en charge de l'Energie, etc.). |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Méthodologie du candidat en matière de conception/réalisation 20 % : Méthodologie du candidat en matière d'exploitation-maintenance 5 % : Performance sociale et environnementale de l'offre 10 % : Engagements de performance 5 % : Part d'exécution du marché confiée à des PME ou à des artisans 40 % : Coût total |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
26/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Au cours de la phase offre initiale, une visite obligatoire sur le site sera organisée. La date et les modalités de la visite seront détaillées dans le courrier d'invitation à soumissionner. En application de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, à l'issue de la consultation, les candidats ayant remis une offre intermédiaire ou finale régulière et conforme au CCTP bénéficient d'une prime d'un montant maximum de 2.000 € HT. La négociation se déroulera en deux phases, d'abord sur la base des offres initiales puis sur celle d'une offre intermédiaire, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et dans ce cas attribuera le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation ou à l'issue sur la base des offres intermédiaires sans recours à une offre finale. Documents relatifs à la candidature: DUME ou DC1 signé ; DUME ou DC2 signé ; Si le candidat se prévaut des capacités d'un sous-traitant au stade de la candidature, une déclaration signée par le sous-traitant permettant de prouver que le candidat bénéficiera effectivement des capacités du sous-traitant sur lesquelles il s'appuie pour sa candidature ; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Chacun des membres du groupement (ainsi que les sous-traitants déclarés au stade de la procédure de passation) produit la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner présente dans le dossier de consultation, dûment datée et signée par le représentant légal de l'opérateur ou une personne habilitée (pouvoirs à fournir le cas échéant) ; Une attestation de régularité fiscale de moins de 2 mois (disponible sur le site https://www.impots.gouv.fr/) ; Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois (disponible sur le site https://mon.urssaf.fr/) ; Le code de sécurité figurant sur l'attestation URSSAF ; Un extrait K-Bis ou SIRENE de moins de 3 mois ; Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, le cas échéant une attestation sur l'honneur du non-emploi de salariés étrangers pour le marché susvisé. Capacité économique et financière : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont une assurance décennale à jour et une assurance responsabilité civile exploitation ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité conception, réalisation, l'exploitation et maintenance de centrales solaires et portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique et professionnelle : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (chargé d'exploitation) ; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature ; Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec SPV3, QualiPV 500, ou équivalent pour la compétence électricité d'une puissance inférieure ou égale à 500 kVA. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette qualification) ; Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation des installations photovoltaïques et de gestion de l'énergie (de type IPMVP ou équivalent) ; Par le biais du recueil de références joint en annexe n°1 au présent Règlement de Consultation (cf. fichier Excel à compléter), le candidat indiquera les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le cadre : o De marchés publics globaux de performance énergétique en photovoltaïque ; o De gestion d'opérations d'autoconsommation collective. Cette liste est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans pourront être pris en compte) ou à défaut par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ce recueil n'est pas limitatif, le candidat peut présenter autant de références qu'il le souhaite, permettant d'apprécier ses capacités à gérer un marché de même nature. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Le tableau des pièces de la candidatures complété (annexe n° 3 au règlement de consultation). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Enfin, il est rappelé que le candidat doit clairement identifier, dans son dossier de candidature, les compétences de chacun des membres du groupement. Conformément aux dispositions de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, le candidat doit identifier nominativement : - L'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, qu'elle constitue une personne morale membre du groupement dédiée à l'exécution de cette prestation ou une équipe internalisée du candidat ou de l'un des membres du groupement ; - L'architecte chargé à minima d'établir le projet architectural des demandes d'autorisation d'urbanisme (Le permis de construire ne concernera a priori que l'ombrière du parking de la Maison du Port, les installations en toitures étant soumises à déclaration préalable de travaux). Le candidat doit indiquer dans son offre la part du marché qu'il confie à des PME ou artisans. Si le titulaire n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des PME ou artisans est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché conformément à l'article R. 2171-23 du Code de la commande publique. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Grand Port Maritime La Rochelle 141 BOULEVARD EMILE DELMAS CS70394 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 46 00 53 60 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 18/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/12/25 à 11h04 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/12/25 |
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