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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martial SADDIER - Monsieur le Président 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074
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| AVIS RECTIFICATIF DU 11/02/26 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| date remise des candidatures |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Cranves Sales - Restructuration et extension du collège existant - construction d'une salle multi-sport - réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants |
| Référence | 2026M00022 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Dialogue compétitif |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal d'exécution |
540 route des fontaines 74380 Cranves-Sales |
| Durée |
156 mois à compter du 30/04/27 |
| Description | Le projet comprend : - Réhabilitation et la restructuration du collège existant qui accueillera à terme 26 divisions (728 élèves) - Réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants - Construction d'une salle multi sport d'environ 600m² SDO et d'un plateau sportif L'ensemble devra être mis en service pour la rentrée 2029. Les travaux seront réalisés en site occupé. Le contrat comportera des engagements de performance mesurables en termes d'efficacité énergétique et d'impact carbone. L'engagement contractuel du titulaire portera sur un niveau de consommation énergétique fixé dans le programme performanciel. La durée prévisionnelle du marché est de 156 mois à compter de sa date de notification, décomposée en 2 phases : a) phase conception-réalisation d'une durée prévisionnelle de 36 mois environ . Mi-juin 2029 : date d'achèvement des travaux . septembre 2029 : mise en service du collège restructuré et des espaces sportifs b) Phase exploitation technique/maintenance d'une durée de 10 ans |
| Code CPV principal | 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires |
| Code CPV complémentaire | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
| 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Marché Global de Performance (L2171-3 du Code de la Commande Publique) associant la conception-réalisation à l'exploitation technique et à la maintenance du bâtiment. La consultation est lancée sous la forme d'un dialogue compétitif (L2124-4, L2124-5, L2161-24 à L2124-31 du Code de la commande publique) |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Coût global de l'offre 20 % : Qualité d'insertion urbaine, qualité architecturale à l'appréciation du jury 27 % : Qualité fonctionnelle, environnementale et technique 10 % : Qualité technique et organisationnelle des prestations de maintenance 10 % : Délais de conception-réalisation, pertinence du phasage 3 % : Part du marché exécuté par des PME ou artisans (minimum imposé 20%) |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
23/02/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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NIVEAUX MINIMUMS DE CAPACITE : La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants : - Constructeur : une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état ; - Architecture, un ou plusieurs architectes, inscrits à l'Ordre des Architectes ; - Études techniques, relative à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes : économie, structure, fluides (CVC, PBS, CFO, CFA, Thermique), QEB, PMVA, SSI, cuisiniste, acoustique, terrassements, VRD, dépollution/désamiantage, paysagiste, OPC et BIM, commissionnement ; - Exploitation (technique)/maintenance de bâtiment, relative au minimum aux installations de chauffage ventilation climatisation, et courants forts CAPACITES FINANCIERES : - Chiffre d'affaires global Constructeur : 5 000 000 €HT/an (moyenne des 3 derniers exercices), - Chiffre d'affaires global Architecte : 800 000 €HT/an (moyenne des 3 derniers exercices), Pas de chiffre d'affaires minimum requis pour les autres intervenants CAPACITES PROFESSIONNELLES : Pour le Constructeur et l'Architecte - 1 référence de moins de 10 ans de construction d'un bâtiment neuf d'enseignement secondaire ou supérieur livré, d'un montant minimum de 5 000 000 €HT Concernant le Constructeur uniquement : - 1 référence d'opération en marché global (marché non alloti, marché de conception-réalisation, marché global de performance ou CREM, marché global sectoriel Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères de sélection des candidatures 1. Qualité et adéquation au projet des références pour la compétence architecturale (3 planches pour l'architecte et 2 planches pour le constructeur - 60%) 2. Capacités technique et professionnelle, (40%) appréciées au regard : - De la qualité et adéquation au projet des références argumentées pour les autres domaines de compétences (20 pts) - des moyens humains de l'ensemble du groupement (effectifs, encadrement) (10 points), - De la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate (10 points) |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 33 49 65 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 |
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Envoi le 09/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/26 à 17h49 |
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