AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. Martial SADDIER - Monsieur le Président
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
CS 32444
BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 22740001700074
AVIS RECTIFICATIF DU 11/02/26
Remise des candidatures

Au lieu de :
16/02/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/02/26 à 12h00 au plus tard.

date remise des candidatures

Au lieu de :
Date limite de remise des candidatures 16/02 et message du 10/02
Lire :
La date de remise des candidatures est repoussée au 23 février 2026 - 12 h au lieu du 16 février 2026 initialement prévue. Contrairement au message du 10/02 et à la suite d'une erreur calendaire, la date de remise des candidatures n'est pas repoussée au 26/02 mais bien au 23/02 - 12 h.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date non définie.
Lire :
23/02/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Cranves Sales - Restructuration et extension du collège existant - construction d'une salle multi-sport - réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants
Référence 2026M00022
Type de marché Travaux
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution 540 route des fontaines
74380 Cranves-Sales
Durée 156 mois
à compter du 30/04/27
Description Le projet comprend :
- Réhabilitation et la restructuration du collège existant qui accueillera à terme 26 divisions (728 élèves)
- Réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants
- Construction d'une salle multi sport d'environ 600m² SDO et d'un plateau sportif

L'ensemble devra être mis en service pour la rentrée 2029. Les travaux seront réalisés en site occupé.
Le contrat comportera des engagements de performance mesurables en termes d'efficacité énergétique et d'impact carbone. L'engagement contractuel du titulaire portera sur un niveau de consommation énergétique fixé dans le programme performanciel.
La durée prévisionnelle du marché est de 156 mois à compter de sa date de notification, décomposée en 2 phases :
a) phase conception-réalisation d'une durée prévisionnelle de 36 mois environ
. Mi-juin 2029 : date d'achèvement des travaux
. septembre 2029 : mise en service du collège restructuré et des espaces sportifs
b) Phase exploitation technique/maintenance d'une durée de 10 ans
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Code CPV complémentaire 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Marché Global de Performance (L2171-3 du Code de la Commande Publique) associant la conception-réalisation à l'exploitation technique et à la maintenance du bâtiment. La consultation est lancée sous la forme d'un dialogue compétitif (L2124-4, L2124-5, L2161-24 à L2124-31 du Code de la commande publique)
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Coût global de l'offre
20 % : Qualité d'insertion urbaine, qualité architecturale à l'appréciation du jury
27 % : Qualité fonctionnelle, environnementale et technique
10 % : Qualité technique et organisationnelle des prestations de maintenance
10 % : Délais de conception-réalisation, pertinence du phasage
3 % : Part du marché exécuté par des PME ou artisans (minimum imposé 20%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  NIVEAUX MINIMUMS DE CAPACITE :
La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants :
- Constructeur : une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état ;
- Architecture, un ou plusieurs architectes, inscrits à l'Ordre des Architectes ;
- Études techniques, relative à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes : économie, structure, fluides (CVC, PBS, CFO, CFA, Thermique), QEB, PMVA, SSI, cuisiniste, acoustique, terrassements, VRD, dépollution/désamiantage, paysagiste, OPC et BIM, commissionnement ;
- Exploitation (technique)/maintenance de bâtiment, relative au minimum aux installations de chauffage ventilation climatisation, et courants forts
CAPACITES FINANCIERES :
- Chiffre d'affaires global Constructeur : 5 000 000 €HT/an (moyenne des 3 derniers exercices),
- Chiffre d'affaires global Architecte : 800 000 €HT/an (moyenne des 3 derniers exercices),
Pas de chiffre d'affaires minimum requis pour les autres intervenants
CAPACITES PROFESSIONNELLES :
Pour le Constructeur et l'Architecte
- 1 référence de moins de 10 ans de construction d'un bâtiment neuf d'enseignement secondaire ou supérieur livré, d'un montant minimum de 5 000 000 €HT
Concernant le Constructeur uniquement :

- 1 référence d'opération en marché global (marché non alloti, marché de conception-réalisation, marché global de performance ou CREM, marché global sectoriel

Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères de sélection des candidatures
1. Qualité et adéquation au projet des références pour la compétence architecturale (3 planches pour l'architecte et 2 planches pour le constructeur - 60%)
2. Capacités technique et professionnelle, (40%) appréciées au regard :
- De la qualité et adéquation au projet des références argumentées pour les autres domaines de compétences (20 pts)
- des moyens humains de l'ensemble du groupement (effectifs, encadrement) (10 points),
- De la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate (10 points)
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Haute-Savoie
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 49 65
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 77 21 30
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
  Envoi le 09/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/26 à 17h49

 

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