AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole
Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
34961 Montpellier - 2
Tél : 04 67 13 60 00
SIRET 24340001700022
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 09/02/26
Remise des offres

Au lieu de :
16/02/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/02/26 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Groupement de commandes : Oui
Montpellier Méditerranée Métropole
Objet FOURNITURE DE MATERIEL ADAPTE DESTINE AUX AMENAGEMENTS DE POSTES POUR AGENTS EN SITUATION D'HANDICAP OU DE RESTRICTION D'APTITUDE DE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, DE LA VILLE DE MONTPELLIER ET DU CCAS DE MONTPELLIER
Référence G5C0013RH
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Montpellier Méditerranée Métropole
34000 Montpellier
Durée 36 mois
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 71 750 euros HT, soit 215 250 euros H.T sur la durée totale (toutes reconductions comprises), avec la répartition suivante : - 40 000 euros H.T Maximum annuel pour la Ville de Montpellier - 25 000 euros H.T maximum annuel pour Montpellier Méditerranée Métropole - 6 750 euros H.T maximum annuel pour le CCAS. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est d'une durée de 1 an reconductible 2 fois un an.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs au RC.
Code CPV principal 33196200 - Équipement pour handicapés
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 215 250,00 €
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix au regard du détail quantitatif estimatif
5 % : Le Rabais
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
PIC Sandrine
Tél : 04 34 46 68 09

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 25/02/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation.

La valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
  Envoi le 16/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/26 à 18h12

 

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