---

AVIS DE PUBLICITE

MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus 34961 Montpellier - 2 Tél : 04 67 13 60 00 SIRET 24340001700022 Correspondre avec l'Acheteur

Montpellier Méditerranée Métropole Montpellier Méditerranée Métropole 50 Place Zeus CS39556 34961 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 13 60 00 marches-publics@montpellier.fr Ville de Montpellier Ville de Montpellier 1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 34 70 00 marches-publics@montpellier.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	FABRICATION, POSE ET DEPOSE D'ARTICLES DE PAVOISEMENT
Référence	G5D0060DG
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ13
Lieu principal de prestation	territoire de Montpellier Méditerranée Métropole 34000 Montpellier
Durée	12 mois à compter du 30/03/26
Description	La présente consultation concerne l'Impression, façonnage, conditionnement et livraisons des supports de communication, de Montpellier Méditerranée Métropole et de la ville de Montpellier. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour les motifs suivants : La prestation de pavoisement (fabrication, pose et dépose) forme un ensemble indivisible et interdépendant. Séparer ces activités en lots distincts risquerait de compromettre la qualité, la coordination et la continuité du service. En outre, confier l'ensemble des prestations à un seul titulaire permet : - Une responsabilité unique en cas de défaut ou de non-conformité, simplifiant ainsi la gestion des garanties et des recours. - Une réduction des coûts administratifs liés à la gestion de plusieurs contrats et à la coordination entre lots. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) tous lots confondus est de 640 000,00 €H.T. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indiqués au RC.
Code CPV principal	79341000 - Services de publicité
Code CPV complémentaire	32584000 - Supports d'informations
	39522110 - Bâches imperméables
	44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1 an reconductible 3 fois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget propre de Montpellier Méditerranée Métropole et de Ville de Montpellier.
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/02/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/02/26 à 12h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date de début indiquée au point 5.1.3 Durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Varia La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
	Envoi le 14/01/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/26 à 16h34