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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LE BARCARES M. Alain FERRAND - Maire BP 5 http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/ BP BP 5 - 66421 Le Barcares Cedex Tél : 04 68 86 11 64 SIRET 21660017100013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES ET DES OUVRAGES SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES |
| Référence | 25BA02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu principal de prestation |
boulevard du 14 juillet 66420 Le Barcarès |
| Durée |
48 mois à compter du 01/04/26 |
| Description | Le marché est traité à prix forfaitaire et unitaire. Il comprend une partie relative à la gestion, la maintenance préventive et l'entretien courant rémunérée par application d'un prix forfaitaire et une partie relative aux opérations de maintenance corrective rémunérées par application aux quantités de prestations commandées. |
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 1 fois pour une nouvelle période : - Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; - Soit à la fin de la première période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Certificats d'agréments délivrés par la COFRAC et administrations compétentes (certains certificats pouvant être renouvelables, ils devront être adressés à la Commune, si tel était le cas, durant la période contractualisée) ou équivalent |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/02/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/02/26 à 12h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 4 ans |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Barcarès service de la commande publique boulevard du 14 juillet 66420 Le Barcarès Tél : 04 68 86 60 71 - Fax : 04 68 86 04 34 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Cedex 13282 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 16/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/01/26 à 16h26 |
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