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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martiel SADDIER - Monsieur le Président 23, rue de la Paix 2ème étage CS 32444 BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	Acquisition de matériels roulants du Train du Montenvers (Chamonix 74) : fabrication et livraison de deux à six trains à crémaillère.
Référence	2026M0003
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK28
Durée	84 mois à compter du 01/09/26
Description	Cette consultation est lancée afin de renouveler le matériel roulant existant. Chaque train sera composé d'une motrice électrique à crémaillère et d'une remorque
Code CPV principal	34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui La consultation comporte 3 tranches : - Tranche ferme : Tranche ferme pour les études, la fabrication et la livraison de deux trains (durée de réalisation maximum : 36 mois à compter de la notification du marché) - Tranche optionnelle n°1 pour la fabrication et la livraison de deux trains supplémentaires (affermissement dans un délai de 36 mois à compter de la notification du marché) - durée de réalisation maximum : 24 mois à compter de l'OS de démarrage - Tranche optionnelle n°2 pour la fabrication et la livraison de deux trains supplémentaires (affermissement dans un délai de 60 mois à compter de la notification du marché) - durée de réalisation maximum : 24 mois à compter de l'OS de démarrage
Reconductions	Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Financement	Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique	Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Pour le référentiel réglementaire en France, les trains à crémaillère étant classés en Remontées Mécaniques (Code de l'urbanisme), le référentiel correspondant à ce mode de transport s'applique et en particulier en ce qui concerne l'administration compétente, le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés, qui délivre les différents avis pour l'autorisation de mise en exploitation. Pour le référentiel réglementaire technique, concernant la construction des trains à crémaillère on se conformera au Dispositions d'Exécution de L'ordonnance sur les Chemins de Fer (De l'Office Fédéral des Transports Suisse 2016) ou équivalent. La conformité du matériel à cette réglementation devra être validée par un organisme compétent agréé indépendant en rapport avec ce référentiel.
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1). Une déclaration sur l''honneur que le candidat ne fait pas l'objet d''une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d''apprécier la poursuite de l''activité. L'entité adjudicatrice fixe comme capacité minimale : Une déclaration concernant : - un chiffre d'affaires annuel dans le domaine ferroviaire sur les 5 dernières années d'au moins 100 M€ HT, - un chiffre d'affaires moyen annuel dans le domaine de trains à crémaillère sur les 5 dernières années d'au moins 10 M€ HT et, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaitre les montants des risques garantis supérieurs ou égal à 40 M€ HT. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; En cas de groupement, la production par le mandataire d'un chiffre d'affaires annuel et d'un cumul des chiffres d'affaires annuels de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints, la candidature sera éliminée. Références sur des livraisons spécifiées : - Une liste des principales livraisons de matériel équivalent effectuées au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat produit des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat. Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. b) Préciser les équipements, en pourcentage, occupés sur des opérations similaires à celle du marché (Train à crémaillère) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de projet de même nature que celle du marché. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (EN ISO 9001 ou équivalent)
	Marché réservé : Non
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : prix 60 % : valeur technique
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 02/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation des candidatures sur le profil acheteur. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à présenter une offre avec les documents de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie Matilde TABERO 23, rue de la Paix 2ème étage BP CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 33 21 36
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32
	Envoi le 22/01/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/26 à 17h17