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VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Stéphane M. LODA - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
SIRET 21660037900012
Objet APPEL A CANDIDATURE POUR LA MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE 4 ECHOPPES PLACE MEDITERRANEE
Référence 02_00_AOT_2026
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRJ15
Description Procédure d'appel à projets de 4 lots passée conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
La consultation concerne la gestion saisonnière de 4 échoppes situées place méditerranée.
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Location d'une échoppe implantée place méditérranée (non alimentaire)      
N° 2 Location d'une échoppe implantée place méditerranée (non alimentaire)      
N° 3 Location d'une échoppe implantée place méditérranée (non alimentaire)      
N° 4 Location d'une échoppe implantée place méditérranée (non alimentaire)      
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 13/02/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt dématérialisé désactivé. Raison :
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 28/01/26 à la publication

 

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