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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

AFFAIRES SCOLAIRES M. Laurent Belsola - Président Hôtel de Ville Cours Landrivon BP 201 - 13110 Port de Bouc Tél : 04 42 40 04 04 - Fax : 04 42 06 65 84 SIRET 26130161800011

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	La présente consultation concerne : ACHAT DE MANUELS SCOLAIRES ET COMPLÉMENTS DIDACTIQUES POUR LES ÉCOLES PRIMAIRES DE LA VILLE DE PORT DE BOUC
Référence	Cons2026-01
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL04
Lieu de livraison principal	Hôtel de Ville 13528 Port de Bouc Cédex
Durée	12 mois
Description	La présente consultation est une procédure de passation adaptée (MAPA) en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Code CPV principal	22112000 - Manuels scolaires
Forme
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 1,00 € et 20 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget Caisse des Écoles de la ville de Port de Bouc Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
	Formulaire DC1 Formulaire DC2
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 10 % : Délai de Livraison 45 % : Valeur Technique
Renseignements	administratifs Commune de Port de Bouc Service Affaires Scolaires Hôtel de Ville Cours Landrivon CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 65 80 techniques Commune de Port de Bouc Service Affaires Scolaires Hôtel de Ville Cours Landrivon CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 65 80
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de Port de Bouc Service achats / marchés publics Hôtel de Ville Cours Landrivon CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04
Offres	Remise des offres le 02/03/26 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/05/2026 ou de la date précisée sur la notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, pourra être de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La période prend fin soit à son terme, soit lorsque son montant maximal de commandes est atteint. La période suivante prend effet immédiatement. Si cette période est la dernière du marché celui-ci prend fin. Ainsi la fin anticipée d'une ou plusieurs périodes raccourcit d'autant la durée du marché.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA).
	Envoi le 03/02/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/02/26 à 17h24