AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
SIRET 24740069000019
Objet AVIS DE SOURCING pour un marché de maîtrise d'oeuvre - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE)
Référence 2026-07
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRK28
Durée 36 mois
Description Le présent Avis de « sourcing », à visée exploratoire, a pour objectif d'identifier les acteurs économiques intéressés à apporter une aide au maitre d'ouvrage pour la mise en oeuvre de la stratégie lauréate de l'appel à projet « mission nature » 2025, sur une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026, pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de la Communauté de communes du Genevois (74), avec 5 communes partenaires (Beaumont, Collonges-sous-Salève, Jonzier-Epagny, Présilly et Saint-Julien-en-Genevois).
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 77312000 - Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Critères de participation non définis
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 06/03/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Attention, il ne s'agit pas d'un avis de préinformation mais d'un sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats.
La Communauté de Communes organise une campagne de sourcing afin d'affiner son besoin et d'optimiser la préparation du marché de maîtrise d'oeuvre - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE)

Ce sourcing n'engage en aucun cas une relation contractuelle avec la Communauté de Communes, le sourcing conformément à l'article R2111-1 du code de la commande publique est mis en oeuvre afin « de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations, ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences».

Ainsi, ce sourcing vise à remplir 3 finalités :

- Evaluer la capacité des opérateurs économiques à répondre à
notre besoin dans l'ensemble de ses composants.
- Réduire les facteurs de risques des stratégies opérationnelles
et contractuelles envisagées
- Identifier les facteurs de coûts et le modèle économique des
opérateurs économiques
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 03/02/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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