AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Stéphane M. LODA - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
SIRET 21660037900012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE RESERVE - ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON
Référence 06_00_MPA_2026
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Place Saint Jacques
66140 Canet-en-Roussillon
Durée 11 mois
Description Entretien de certains espaces communaux de la ville de Canet-en-Roussillon
Code CPV principal 77313000 - Services d'entretien de parcs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Aurore COUVIDAT, Chef de service Pôle Achat
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/02/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Recours - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-Montpellier@juradm.fr

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
  Envoi le 03/02/26 à la publication

 

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