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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PORT DE BOUC M. Laurent BELSOLA - Maire Hôtel de Ville Cours Landrivon BP 40201 - 13528 Port de Bouc Cédex Tél : 04 42 40 04 04 - Fax : 04 42 06 28 92 SIRET 21130077700011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Groupement de commandes : Non

Objet	DECI 2026 - TRAVAUX DE MAINTENANCE DE CONTROLE ENTRETIEN REPARATIONS REMPLACEMENT ET CREATION DE POINTS D'EAU INCENDIE
Référence	2026TRA02
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Hôtel de Ville 13528 Port de Bouc Cédex
Durée	12 mois
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. Mini annuel H.T. : 5.000 € Maxi annuel H.T. : 30.000 € 1 an reconductible 3 fois L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché concerne la mise en place d'une prestation de contrôle, de maintenance et réparations des Points d'eau Incendie sur la Commune de Port de Bouc.
Code CPV principal	45343200 - Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Conditions de participation
	Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
	Marché réservé : Non
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs Service achats / marchés publics Tél : 04 42 40 04 04
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 02/03/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 05/02/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/26 à 01h10