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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martiel SADDIER - Monsieur le Président 23, rue de la Paix 2ème étage CS 32444 BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Diagnostics Amiante et Plomb "tous secteurs" ABCD31 |
| Référence | 2026A0077 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
24 mois à compter du 18/05/26 |
| Description | Les prestations ont essentiellement pour objet : - L'élaboration et mise à jour de Dossiers Techniques Amiante (DTA), - des missions de repérage Amiante ; diagnostics préalables à l'élaboration d'un DTA / Avant Travaux ou Avant Démolition, - des prélèvements et analyses des matériaux Amiante, - des contrôles visuels et mesures d'empoussièrement Amiante, - l'élaboration de Diagnostics Plomb (Constat de Risque d'Exposition au Plomb, ou CREP) et mises à jour après Travaux, - des missions de repérage Plomb ; avant cession, travaux ou démolition, - des prélèvements et analyse des matériaux contenant du plomb, - des contrôles périodiques de vérification des matériaux contenant du plomb |
| Code CPV principal | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques |
| Code CPV complémentaire | 71620000 - Services d'analyses |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 € |
| Options |
Oui Accord-cadre reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois |
| Reconductions |
Oui Accord-cadre reconductible tacitement 1 fois pour 24 mois |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l environnement |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/03/26 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de services, mono-attributaire avec un minimum de 100.000 € et avec un maximum de 700.000 €HT par une période de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois. certifications demandées : Attestations de certification des opérateurs de diagnostics immobiliers du candidat, dans les domaines de l'amiante et du plomb en cours de validité, et conforme à l'arrêté du 01 juillet 2024 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie 23, rue de la Paix 2ème étage BP CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 33 21 36 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 |
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Envoi le 06/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/26 à 16h18 |
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