AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. Martial SADDIER - Monsieur le Président
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
CS 32444
BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 22740001700074
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments ou sites du Département de la Haute-Savoie
Couverture / Charpente / Zinguerie
Lot A6 : Secteur Annécien / Genevois-Ouest
Lot BC6 : Secteur Genevois-Est / Chablais
Lot D6 : Secteur Arve
Référence 2026A0013
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Bâtiments Maintenance & Exploitation Patrimoine 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie
74041 ANNECY CEDEX
Description Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux d'une durée de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Code CPV principal 45261210 - Travaux de couverture
Code CPV complémentaire 45261100 - Travaux de charpente
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 250 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot A6 : Secteur Annecy/Genevois Ouest
Description : Montant minimum sur 4 ans : 400 000€ HT / Montant maximum sur 4 ans : 2 400 000€ HT
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 12/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat est reconductible 1 fois à sa date anniversaire de manière tacite.
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  45261210
N° 2 Lot BC6 : secteur Genevois Est/Chablais
Description : Montant minimum sur 4 ans : 200 000€ HT / Montant maximum sur 4 ans : 1 200 000€ HT
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 12/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat est reconductible 1 fois à sa date anniversaire de manière tacite.
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  45261210
N° 3 Lot D6 : Secteur Arve
Description : Montant minimum sur 4 ans : 200 000€ HT / Montant maximum sur 4 ans : 1 200 000€ HT
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 12/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat est reconductible 1 fois à sa date anniversaire de manière tacite.
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  45261210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot A6 : Secteur Annecy/Genevois Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 2 : Lot BC6 : secteur Genevois Est/Chablais
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 3 : Lot D6 : Secteur Arve
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/03/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/03/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Crédits maximum affectés au marché :
- Lot A6 : 1 276 000 € HT
- Lot BC6 : 627 000€ HT
- Lot D6 : 572 000 € HT
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2030
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Haute-Savoie
1 rue 30E Régiment d'Infanterie
CS32444
74041 Annecy
Tél : 04 50 33 50 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 77 21 30
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
  Envoi le 06/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/26 à 09h10

 

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