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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU LAC DES SAPINS M. Philippe LORCHEL - Président Le Bancillon 69550 CUBLIZE Tél : 04 74 05 06 60 SIRET 25690087900022

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage et l'entretien des espaces verts des zones naturelles au Lac des Sapins
Référence	S2026-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	Lac des Sapins 69550 Cublize
Durée	12 mois à compter du 01/07/26
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (période initiale + périodes de reconduction).
Code CPV principal	75231240 - Services de réinsertion
Code CPV complémentaire	63100000 - Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 €
Reconductions	Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Pouvoir au mandataire le cas échéant Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Tout document attestant que l'entreprise a la qualité de structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L5132-4 du Code du travail, ou à la qualité de structure équivalente et qu'elle emploie un minimum de 50% de travailleurs défavorisés.
	Marché réservé : Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/03/26 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/03/26 à 14h00 Lieu : Tarare
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation. Précision sur la "Durée du marché" : la durée indiquée correspond à la durée de la période initiale. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Budget du SMLS
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : début 2030
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SMLS Le Bancillon 69550 CUBLIZE Tél : 04 74 05 06 60
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 06/02/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/26 à 10h11