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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président DIRECTION DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX CS 32444 74041 ANNECY - Cedex SIRET 22740001700074
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
4 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | CONCESSION DU TRAMWAY DU MONT-BLANC FIN DE CONTRAT Prestations d'inventaire et d'état des lieux des biens de retour, biens de reprise et des stocks et Prestations d'évaluation des biens de reprise et des stocks en fin de contrat |
| Référence | 2026A0097 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Hôtel du Département 74041 ANNECY CEDEX |
| Durée |
4 mois |
| Description | En raison de la fin du contrat de concession de service public du Tramway du Mont-Blanc prévue le 18 mai 2026, le Département doit procéder aux opérations d'inventaire physique, d'état des lieux et d'évaluation contradictoires des biens et des stocks relatifs au périmètre concédé. Compte tenu des spécificités et des enjeux juridiques et financiers pour l'Institution, le Département souhaite confier ces missions à un prestataire indépendant, expérimenté et qualifié pour la réalisation de ces opérations. Ainsi, dans la perspective de la fin de la concession de service public et de la reprise en gestion directe de l'exploitation de cette ligne ferroviaire le 18 mai 2026, il s'impose pour le Département de procéder, avec l'aide d'un prestataire qualifié : - à l'inventaire physique des biens de retour, biens de reprise et stocks de la concession, - à l'état des lieux contradictoire des biens de retour, biens de reprise et stocks de la concession, - et à l'évaluation contradictoire de la valeur, à dire d'expert des biens de reprise et des stocks de la concession. |
| Code CPV principal | 79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs dspic@hautesavoie.fr Tél : 04 50 33 50 17 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
03/03/26 à 10h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques |
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| Envoi le 13/02/26 à la publication | |
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