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| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. Martiel SADDIER - Monsieur le Président 23, rue de la Paix 2ème étage CS 32444 BP 74041 - 74041 ANNECY CEDEX - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 SIRET 22740001700074
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations d'abattage, broyage, élagage, fauchage et autres travaux d'entretien pour les besoins du Département de la Haute-Savoie, incluant notamment le réseau routier et ses dépendances | ||||||||
| Référence | 2026A0116 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRK28 | ||||||||
| Lieu principal de prestation |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département 74041 ANNECY CEDEX |
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| Description | Les prestations de service décrites dans les articles cahier des clauses techniques afférentes, d'abattage d'arbres, de broyage, d'élagage, de fauchage du Domaine Public Routier Départemental et ses dépendances ; Les prestations d'entretien des plantations et d'espaces verts tels que décrits dans les articles du cahier susmentionné, situés le long du Domaine Public Routier Départemental ; Ponctuellement, la location de matériel sans chauffeur ; L'exécution de prestation en urgence, la semaine en dehors des créneaux ouvrés, les weekends, jours fériés ou de nuit. |
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| Code CPV principal | 77211500 - Services d'élagage | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||
| 77341000 - Élagage des arbres | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 9 : Lot n°9 - Prestation d'entretien, Abattage, Broyage, Elagage, Fauchage - Arrondissement Thonon-les-Bains - CERD Thonon, Vailly, Bons en Chablais, St Jean d'Aulps, Abondance, Maxilyly Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 30 % : Valeur technique 15 % : Critères environnementaux et sociaux |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/03/26 à 14h00 Lieu : Département de la Haute-Savoie |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est décomposée en un unique lot n°9 (relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 400 000,00 euros HT mono-attributaire de services. Le contrat sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : À titre indicatif, au terme du contrat, reconduction incluses (2030). |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Haute-Savoie dacp-fcs@hautesavoie.fr 23, rue de la Paix 2ème étage CS 32444 BP 74041 7400 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 33 51 48 dacp-fcs@hautesavoie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 77 21 30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 21 32 dacp-fcs@hautesavoie.fr |
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Envoi le 13/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/26 à 17h18 |
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