AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. Martial SADDIER - Monsieur le Président
23 rue de la Paix
2ème étage
CS 32444
BP 74041 - 74000 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
SIRET 22740001700074
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 7 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de construction et de réparations d'Ouvrages d'Art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie
Référence 2026A0009
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution Département de la Haute-Savoie
74000 Annecy
Durée 48 mois
à compter du 01/07/26
Description Les travaux à exécuter seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus.

La réalisation des travaux peuvent comprendre la création et/ou la restauration d'ouvrages d'art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie.
Les marchés subséquents portent sur des prestations de travaux pouvant répondre aux besoins de tous les services du Département de la Haute-Savoie.
Code CPV principal 45262620 - Murs de soutènement
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  45262330 - Travaux de réparation d'ouvrages en béton
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
55 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/03/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/03/26 à 14h00
Lieu : Annecy
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (32 000 000,00 € HT) multi-attributaires de travaux d'une durée de 4 ans.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Haute-Savoie
dacp-routes@hautesavoie.fr
23, rue de la Paix
2ème étage
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 49 86
dacp-routes@hautesavoie.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 77 21 30
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32
dacp-fcs@hautesavoie.fr
  Envoi le 13/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/26 à 18h17

 

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