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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CENTRE-ALSACE HABITAT Mme Sandrine PASCOLINI - Directrice Générale 33 rue de La Houblonnière BP 20306 - 68006 COLMAR CEDEX Tél : 03 89 20 32 20 SIRET 77889900500020
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | LOT 1 relancé suite à une déclaration d'infructuosité - Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères de divers immeubles du patrimoine | ||||||||
| Référence | 2511SO03AF | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRF12 | ||||||||
| Lieu principal de prestation |
68000 COLMAR
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| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères de divers immeubles du patrimoine de CENTRE ALSACE HABITAT (Association Coopérative d'HLM) - LOT 1 COLMAR |
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| Code CPV principal | 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme | Division en lots : Oui | ||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/03/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy CEDEX Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84 tj-nancy@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
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Envoi le 12/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/02/26 à 15h17 |
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