AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de terrassement et d'entretien des parkings et pistes d'accès aux espaces naturels communautaires
Référence 2026008
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Espaces naturels protégés du territoire de PMMCU

Durée 12 mois
Description Il s'agit d'un accord cadre avec un montant maximum annuel de 71 500 € HT passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans conformément aux stipulations du CCAP. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental (cf. RC / CCAP).
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Plateforme AWS


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
  Envoi le 18/02/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine du Roussillon

 

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