AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Stéphane M. LODA - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
SIRET 21660037900012
Correspondre avec l'Acheteur
Objet PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE A CANET EN ROUSSILLON
Référence 03_00_AOT_2026
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRJ15
Description Procédure de sélection préalable dans le cadre d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public en application de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques. La consultation porte sur l'exploitation d'un petit train touristique pour une durée de 5 ans (2026-2030).
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 18/03/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 19/02/26 à la publication

 

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